Vous accueillez dans vos locaux des travailleurs de vos fournisseurs qui sont à votre disposition ?
Dans ce cas, il s'agit d'une prestation de service spécialisé et vous devez, sans exception, demander à votre fournisseur son
folio REPSE de services spécialisés.
En outre, le décret de réforme sur la sous-traitance de personnel étant déjà entré en vigueur, les documents suivants doivent être demandés au fournisseur de services spécialisés :
- L'enregistrement IMSS ou la dernière modification de salaire des travailleurs mis à disposition
- Déclarations mensuelles et bimestrielles des quotes-parts employeurs/salariés avec une ventilation de tous les travailleurs
- Formulaire SIPARE avec preuve de paiement
- Dernière modification de salaire des travailleurs mis à disposition
- Déclarations mensuelles et bimestrielles des quotes-parts employeurs/salariés avec une ventilation de tous les travailleurs
- Formulaire SIPARE avec preuve de paiement
- CFDI des paiements des salaires des employés
- Déclaration fiscale mensuelle avec preuve de paiement
