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Nous vous rappelons que les personnes physiques et morales ayant obtenu leur REPSE doivent déposer trimestriellement auprès de l'IMSS et d'INFONAVIT les contrats conclus au cours du trimestre en question, respectivement sur les
plateformes ICSOE et SISUB.
Les dates de dépôt par période de quatre mois sont au plus tard les:
- 17 janvier
- 17 mai
- 17 septembre
Nous vous recommandons de rédiger vos contrats de prestation de services spécialisés avec toutes les informations requises par la loi en temps utile, car ils doivent être téléchargés sur la plateforme SISUB d'INFONAVIT.
En outre, vous devez disposer des informations suivantes :
Nom
Nom ou nom de l'entreprise
Numéro de Registre Fédéral des
contribuables
Adresse enregistrée ou
conventionnelle si elle est
différente de l'adresse fiscale.
Courrier électronique
Numéro de téléphone du contact
Numéro de sécurité sociale
CURP
Salaire de base des cotisations
Nous vous recommandons de ne pas attendre le dernier jour pour présenter vos déclarations, car les plateformes ont tendance à être saturées et, dans ce cas, vous risquez d'être empêchés de les présenter à temps et d'être passible d'amendes.