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Les factures doivent être émises avec la méthode de paiement correcte, compte tenu des caractéristiques de chacune d'entre elles ; étant donné que le SAT considère comme effectivement recouvrées les factures émises avec la méthode de paiement PUE dans la détermination de la TVA pour la période, ce dernier a commencé à envoyer des communications aux contribuables en leur demandant de préciser les différences entre la TVA déclarée et la TVA transférée indiquée dans les CFDI.
Il vous faut choisir si le paiement doit être effectué avant ou au moment de l'émission de la facture.
Vous précisez la méthode de paiement (chèque, virement électronique, espèces ou autre).
Il n'est pas nécessaire d'émettre un CFDI avec "Complemento para recepción de pagos (Complément pour réception de paiements)".
Vous avez jusqu'au dernier jour du mois d'émission de la facture pour recevoir le paiement et ne pas émettre le CFDI avec "Complemento para recepción de pagos".
Cette option est retenue lorsque le justificatif a été émis et qu'il doit être réglé à une date ultérieure, soit en une seule fois, soit en plusieurs versements.
Méthode de paiement : 99 "A définir".
Il est obligatoire d'émettre le CFDI "Complemento para recepción de pagos" pour chaque paiement lié à ce CFDI.
Vous avez jusqu'au 5ème jour du mois suivant la réception du ou des paiements pour émettre le CFDI "Complemento para recepción de pagos".
Pour les clients auxquels MGCS fournit des services de facturation :
Dans le cas où une facture est émise avec la modalité de paiement PUE et n'est pas encaissée dans le mois, il est de l'obligation du client de nous informer en temps utile afin que nous puissions substituer à la facture une autre facture contenant la modalité de paiement PPD.
Le client doit nous informer au moment de l'encaissement des factures afin que le complément de reçu de paiement puisse être émis.
En ce qui concerne les clients qui émettent leurs factures par leurs propres moyens et systèmes, ils doivent respecter le processus susmentionné.
Pour les besoins du régime RESICO, le SAT ne considère comme recouvrées/payées que les factures avec la méthode de paiement PUE ou celles pour lesquelles le complément de paiement correspondant a été émis.