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Le 12 janvier dernier est entré en vigueur le décret publié au Journal Officiel de la Fédération modifiant l'article 311 de la Loi Fédérale sur le Travail (LFT) et ajoutant à la LFT un chapitre XII Bis de sur le télétravail (Home Office).
Ces règles ne s'appliqueront qu'aux travailleurs qui exerceront plus de 40 % de leurs activités à domicile. Le télétravail occasionnel ou sporadique ne sera pas pris en considération. Cette modalité devra être reflétée dans les contrats de travail individuels et faire partie du contrat collectif lorsque des syndicats existent. Dans le cas contraire, elle devra être incluse dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Comme pour les employeurs, la réforme prévoit également de nouvelles obligations pour les travailleurs en ce qui concerne l'utilisation et la conservation des informations, ainsi que la préservation des outils de travail que l'employeur leur fournira.
Les inspecteurs du travail contrôleront, surveilleront et vérifieront la bonne application de cette réforme.